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En utilisant le site web, vous acceptez donc d’utiliser les services et les contenus conformément à la législation en vigueur et au présent avis juridique, et vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des contenus et/ou des services proposés sur le site web se fera à vos seuls risques et/ou sous votre seule responsabilité.
1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Propriétaire : DR SALSAS, S.L. (ci-après « DR SALSAS »).
Siège social : Polígono Tecnológico, calle Salamanca, numero 54-b, Ogíjares, C.P. 18151, Granada – Espagne. CIF : B10866648.
Registre public : Registro Mercantil de Granada, Tomo 1810 Folio 105, Hoja GR-58201. Inscription 1ª.
Téléphone : 858 12 23 37
Courrier électronique : lopd@doctorsalsas.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, y compris les conditions d’achat à travers ce dernier, régies par l’article 4.
La prestation du service du site Web est limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par l’intermédiaire de celui-ci.
DR SALSAS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser le contenu de cet Avis Légal à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter fréquemment le contenu de l’avis juridique afin de vérifier d’éventuelles modifications.
3. SERVICES ET CONTENU DU SITE WEB
Le site web contient des informations destinées au grand public sur les produits et/ou services offerts par DR SALSAS, afin que l’utilisateur puisse connaître leurs caractéristiques et, le cas échéant, les acheter directement à travers le site web.
DR SALSAS se réserve le droit de décider à tout moment des contenus et des produits qui sont présentés à l’Utilisateur, et peut les éliminer et en ajouter de nouveaux à tout moment. Tout changement à cet égard sera publié de manière visible sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour au bas du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site Web, une fois que l’avis juridique a été modifié, il sera entendu que vous acceptez ces modifications.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DR SALSAS est titulaire ou, le cas échéant, possède les licences correspondantes pour les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle du site web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de ses informations, matériels et contenus, y compris, entre autres, le code source, les dessins, la structure de navigation, les images, les graphiques, la musique, le son, les photographies, les vidéos et les textes écrits dans n’importe quelle langue, y compris, également, les codes de programmation.
En aucun cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par l’utilisateur n’impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de tout droit de propriété intellectuelle de la part de DR SALSAS.
Aucun contenu du site web ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, montré, publié, transmis ou vendu de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, sans le consentement écrit préalable de DR SALSAS. Toute autre utilisation du contenu du site Web est également strictement interdite, à la seule exception d’un usage strictement domestique.
Il est expressément interdit d’utiliser, sans consentement préalable, tout élément du site Web qui fait l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ou industrielle. En particulier, il est interdit d’utiliser les marques, les noms commerciaux, les enseignes, les noms, les logos, les slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à DR SALSAS.
L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site Web, ainsi que tout type de dommage aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de DR SALSAS, donnera lieu aux responsabilités prévues par la loi.
5. LIENS D’AUTRES PAGES VERS LE SITE WEB
5.1. Liens d’autres pages vers le site web
DR SALSAS n’autorise pas l’établissement d’un lien vers ce site web à partir d’autres pages web qui contiennent du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.
DR SALSAS n’a pas le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toute l’information, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers ce site web.
DR SALSAS n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié aux pages web qui établissent un lien avec le présent site web, notamment, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n’importe lequel de ses contenus, en général.
En tout état de cause, DR SALSAS se réserve le droit d’interdire les liens vers le site Web et d’exiger leur suppression lorsqu’ils ne respectent pas les conditions requises dans la présente section.
5.2 Liens du site web vers d’autres pages
Le site web contient des liens vers un autre site web géré par DR SALSAS ; en particulier, à travers la section « Contact », qui dirige vers le site web général de DR SALSAS. Pour les détails concernant le fonctionnement de cet autre site, ou les informations concernant le traitement de vos données personnelles sur celui-ci, vous devez vous référer aux textes informatifs correspondants disponibles sur ce domaine.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
L’accès ou l’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, et plus particulièrement, à titre d’exemple mais non limitatif, ce qui suit est interdit et les conséquences qui en découlent seront de la seule responsabilité de l’utilisateur :
1) Utiliser le site web d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l’ordinateur d’un tiers.
2) utiliser le site web pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles
3) Utiliser le site web pour collecter des données personnelles auprès d’autres utilisateurs.
4) S’inscrire ou communiquer avec DR SALSAS par l’intermédiaire du site web sous une fausse identité, usurper l’identité de tiers ou effectuer toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs quant à l’identité de l’origine d’un message.
5) Accéder sans autorisation à toute section du site web, à d’autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur de DR SALSAS ou aux services offerts à travers le site web, par le biais du piratage ou de la falsification, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime.
6) Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du site web ou de tout réseau connecté à celui-ci, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le site web.
De même, le site Web a des liens vers les profils de médias sociaux de DR SALSAS où les utilisateurs peuvent publier des commentaires et des contenus.
DR SALSAS ne peut pas contrôler l’utilisation que d’autres personnes feront de ces contenus et, par conséquent, n’en est pas responsable.
Il convient de tenir compte du fait que DR SALSAS ne contrôle pas préalablement le contenu publié par les utilisateurs sur le site Web ou sur leurs profils sur les réseaux sociaux, et n’assume donc aucune responsabilité pour ce contenu.
Cependant, DR SALSAS se réserve le droit de superviser et/ou de modérer tout contenu publié par les utilisateurs et, dans le cas où l’un d’entre eux violerait les dispositions du présent Avis Légal ou de la Politique de Confidentialité, de l’éditer ou de le supprimer.
En particulier, il est strictement interdit de publier des contenus :
1) Qui peuvent être considérés comme une violation, de quelque manière que ce soit, des droits fondamentaux à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de tiers et, en particulier, de mineurs, ou de tout autre droit et liberté fondamentaux ;
2) qui incluent ou renvoient à des photographies qui recueillent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires ;
3) qui violent le secret des communications ou qui impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative à la protection des données personnelles ;
4) qui contiennent du matériel ou des informations illégales, racistes, obscènes, pornographiques, abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses ou contraires à la morale ou à l’ordre public ;
5) qui contiennent des « spams » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l’espace correspondant
6) qui incluent des communications publicitaires ou commerciales, pour l’émission de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données à ces mêmes fins, et en particulier tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.
La violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ces conditions d’utilisation peut conduire DR SALSAS à adopter les mesures appropriées protégées par la Loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations.
DR SALSAS pourra empêcher l’accès au site web ou la possibilité de participer aux espaces qu’il offre aux utilisateurs ou membres qui enfreignent ces conditions, sans possibilité de compensation pour les dommages causés.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
DR SALSAS ne peut garantir la fiabilité, l’utilité, l’actualité ou la véracité d’absolument toutes les informations et/ou services présents sur le site web.
Par conséquent, DR SALSAS ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la véracité et la continuité des contenus du site web ; (ii) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) les dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site web ; (v) l’invulnérabilité du site web et/ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (vi) le manque d’utilité ou de performance des contenus du site web ; (vii) les dommages et préjudices de toute nature causés à l’utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant la prestation de celui-ci ou avant, et (viii) les dommages et préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que DR SALSAS établit en relation avec le site web ou par le biais de la violation de ses systèmes de sécurité.
Néanmoins, DR SALSAS déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de l’art, pour garantir le fonctionnement du site web et réduire au minimum les erreurs du système, tant d’un point de vue technique qu’en ce qui concerne les contenus publiés sur le site web.
Si l’utilisateur a connaissance de la publication d’informations inexactes, périmées ou fausses ou de l’existence de contenus illicites, illégaux, contraires à la loi ou susceptibles d’impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou de tout autre droit, l’utilisateur doit en informer DR SALSAS immédiatement afin qu’elle puisse adopter les mesures appropriées.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
La visite du site n’oblige pas l’utilisateur à fournir des informations le concernant, à l’exception de certaines fonctionnalités du site qui dépendent de l’utilisation de cookies, comme indiqué dans la politique en matière de cookies.
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L’utilisateur peut s’inscrire à tout moment en créant un profil sur le site web à travers la section « S’INSCRIRE » du site web. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir certaines données personnelles, qui seront traitées conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données et toujours conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.
Chaque fois que l’Utilisateur fournit des données personnelles, il sera seul responsable de la véracité et de l’exactitude de ces données, de sorte qu’il devra informer DR SALSAS de toute mise à jour de ces données dans les plus brefs délais.
9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si l’une des clauses incluses dans cet Avis Légal est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste de cet Avis Légal restant en vigueur, et considérant ladite disposition totalement ou partiellement comme n’étant pas incluse.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les dispositions du présent avis juridique sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent expressément, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Séville.
Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse électronique ou physique indiquée au début de cette page. DR SALSAS s’engage à rechercher à tout moment une solution à l’amiable en cas de conflit.
Dernière mise à jour : décembre 2022
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