Le présent document établit les conditions générales (ci-après les « conditions générales ») qui régissent l’accès à la plate-forme du site web et son utilisation.

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’achat de produits sur le site web www.doctorsalsas.com (ci-après, le « site web »), propriété de DR SALSAS, S.L. (ci-après, « DR SALSAS »), qui est l’entité qui commercialise les produits affichés sur le site web et qui est responsable de la relation contractuelle maintenue avec l’utilisateur (ci-après, l’« utilisateur »).

Toute question non expressément prévue par les présentes conditions générales est à la discrétion de DR SALSAS, sous réserve de l’application des dispositions de la réglementation en vigueur.

1. SERVICES ET CONTENU DU SITE WEB

Le site Web comprend des informations destinées au grand public sur les produits et/ou services offerts par DR SALSAS, afin que l’utilisateur puisse connaître leurs caractéristiques et, le cas échéant, les acheter directement sur le site.

DR SALSAS se réserve le droit de décider à tout moment des contenus et des produits présentés à l’Utilisateur, et peut les éliminer et en ajouter de nouveaux à tout moment. De même, DR SALSAS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes conditions générales.

Toute modification à cet égard sera affichée de manière visible sur le site web, en indiquant la date de la dernière mise à jour à la fin du document.

2.  CONDITIONS D’ACHAT

2.1. Conclusion du contrat

Les informations contenues dans les présentes conditions générales et les détails figurant sur le site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à passer commande. Aucun contrat ne lie l’utilisateur et DR SALSAS en ce qui concerne tout produit tant que la commande n’a pas été expressément acceptée par DR SALSAS. Si l’offre de l’utilisateur n’est pas acceptée et qu’un prélèvement a déjà été effectué sur son compte, le montant du prélèvement sera intégralement remboursé par DR SALSAS.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Confirmer la commande ». L’Utilisateur recevra alors un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée confirmant la réception de sa commande (« Confirmation de commande »), sans que cela implique que la commande ait été expressément acceptée par DR SALSAS, car ladite commande constitue une offre faite par l’Utilisateur à DR SALSAS pour l’achat d’un ou de plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation ultérieure de DR SALSAS et l’utilisateur en sera informé par le biais d’un courrier électronique confirmant l’envoi du produit (« Confirmation de livraison »), moment à partir duquel le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits est conclu. Le contrat ne couvre que les produits inclus dans la confirmation de livraison.

2.2. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement en produits ou de rupture de stock, DR SALSAS se réserve le droit de proposer à l’utilisateur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures en lui fournissant les informations pertinentes. Si l’utilisateur ne souhaite pas commander les produits de substitution proposés par DR SALSAS, tout montant payé par l’utilisateur lui sera remboursé.

DR SALSAS se réserve le droit de retirer tout produit du site Web à tout moment et d’enlever ou de modifier tout matériel ou contenu, en veillant de traiter toutes les commandes. Toutefois, DR SALSAS se réserve le droit de ne pas traiter les commandes après avoir envoyé la confirmation de commande lorsque, selon lui, il existe des raisons justifiées. DR SALSAS décline toute responsabilité en cas de retrait d’un produit du site Web, qu’il ait été vendu ou non, en cas de retrait ou de modification de tout matériel ou contenu du site Web, et en cas de non-traitement d’une commande après l’envoi de la confirmation de commande, mais il s’engage à rembourser tout montant payé par l’utilisateur

Les produits proposés sur le site Web peuvent être achetés et livrés dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie et Suède. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. À l’intérieur du territoire national espagnol, les frais de livraison peuvent différer lorsque la destination se trouve en dehors de la péninsule ibérique (îles Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla).

2.3. Livraison, forme, moyens et éventuelle impossibilité de livraison

Sans préjudice de ce qui a été établi concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances extraordinaires, DR SALSAS enverra la commande par l’intermédiaire d’entreprises de transport de première classe (actuellement MRW pour les livraisons nationales et DHL pour les livraisons en dehors du territoire national espagnol), à l’adresse indiquée comme destination (dans le délai le plus court possible). Le délai de livraison estimé est de 72 heures, en jours ouvrables, à compter de la date de confirmation de la livraison. Toutefois, si aucune date de livraison précise n’est indiquée, la livraison doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de la confirmation de livraison. La livraison est réputée effectuée lorsque une personne capable et dûment identifiée accepte la livraison à cette adresse, qu’elle soit ou non le destinataire figurant sur le bon de livraison. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de la personnalisation des produits, dans le cas d’articles spécialisés, du lieu de livraison et d’autres circonstances imprévues.

Si, pour quelque raison que ce soit, DR SALSAS n’est pas en mesure de livrer la commande à la date initialement prévue, elle doit en informer l’Utilisateur, en lui donnant la possibilité de poursuivre l’achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. En cas d’impossibilité de livrer la commande parce qu’aucune personne capable ne se trouve au lieu de livraison au moment de la livraison, un avis sera laissé afin que l’acheteur puisse contacter la société de transport et convenir avec elle de la meilleure façon de livrer les marchandises. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées à des boîtes postales ou à des points relais.

Lorsque l’envoi est refusé à sa destination ou que, pour une raison indépendante de la volonté de DR SALSAS ou de l’entreprise qui effectue le transport en fonction de la destination, l’envoi ne peut être livré, DR SALSAS informera l’utilisateur, dans les plus brefs délais, des circonstances qui empêchent la livraison. L’utilisateur doit préciser par écrit, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de cette communication, s’il souhaite récupérer la commande ou s’il préfère qu’elle soit envoyée à une autre adresse. Si l’utilisateur n’a pas exercé son droit dans ce délai, la livraison sera traitée conformément aux règles applicables en fonction de la nature et du type de livraison. Dans tous les cas, outre le tarif supplémentaire applicable, les frais et dépenses encourus seront à la charge du client.

Si au moment de la livraison le colis présente des traces d’ouverture ou de chocs, cela doit être expressément indiqué sur le bon de livraison de l’entreprise de transport et la marchandise doit être vérifiée en présence de l’employé correspondant et l’utilisateur ne doit pas signer le bon sans avoir indiqué les problèmes survenus.

2.4. Transfert des risques et de la propriété des produits

Les risques des produits seront à la charge de l’Utilisateur à partir du moment de la livraison, et celui-ci en acquiert la pleine propriété dès la réception du paiement intégral de tous les montants dus à ce titre par DR SALSAS, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à une date ultérieure.

2.5. Prix et paiement

Le prix de chaque produit est celui indiqué à tout moment sur le site web de DR SALSAS, sauf en cas d’erreur manifeste, DR SALSAS se réservant le droit de corriger toute erreur sous réserve d’en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais et de lui donner la possibilité de confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. Si DR SALSAS ne parvient pas à contacter l’Utilisateur, la commande sera considérée comme automatiquement annulée et les montants payés seront intégralement remboursés.

DR SALSAS n’est pas tenu de fournir un produit à un prix inférieur erroné (même lorsque la livraison a été confirmée) si l’erreur de prix était évidente et sans équivoque et que le prix aurait pu être raisonnablement reconnu par l’utilisateur comme erroné.

Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA ou toute taxe applicable conformément à la législation en vigueur en fonction du territoire, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû avant la confirmation de l’achat. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation de livraison a été envoyée.

Une fois que l’utilisateur a effectué ses achats, tous les articles qu’il souhaite acheter sont ajoutés à son panier et l’étape suivante consiste à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, il faut :

1. Cliquer sur le bouton « Panier » en haut de la page.

2. Cliquer sur le bouton « Ouvrir le panier ».

3. Cliquer sur le bouton « Détails de la commande ».

4. Remplir et vérifier les informations de contact, le détail de la commande, l’adresse et le mode de livraison.

5. Cliquer sur le bouton « Détails du paiement », saisir l’adresse de facturation et cliquer sur « Autoriser le paiement », en choisissant le mode de paiement, qui peut être effectué en toute sécurité par les moyens suivants :

(i) PayPal : s’il s’agit du mode de paiement choisi par l’utilisateur, le débit sera effectué lors de la confirmation de la commande. En cliquant sur « Confirmer la commande », l’utilisateur confirme qu’il est le titulaire du moyen de paiement. L’utilisateur peut payer par carte de débit, carte de crédit ou compte bancaire sans avoir à les saisir pour payer. Pour cela, il suffit d’indiquer l’adresse électronique et le mot de passe du compte PayPal. Si l’utilisateur n’a pas de compte PayPal, il peut en créer un avant l’achat. Pour plus d’informations sur ce mode de paiement, contacter le service client de PayPal. Ainsi, le respect de la confidentialité des données fournies est pleinement garanti.

(ii)     Cartes de crédit/débit : Visa, MasterCard, American Express, Discover Cashback, Diners Club et JCB. Si l’utilisateur choisit l’un de ces moyens de paiement, il doit d’abord indiquer l’adresse de facturation (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) dans la section « Données de paiement », puis saisir les coordonnées bancaires sur la page suivante : numéro de carte, date d’expiration et code de vérification à trois chiffres (CVC) situé au dos de la carte.

Les moyens de paiement sont soumis aux contrôles et autorisations de l’émetteur du moyen de paiement. Si ces entités n’autorisent pas le paiement, DR SALSAS ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison, et il ne sera pas possible de conclure un quelconque Contrat avec l’Utilisateur. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur doit terminer le processus d’achat et accéder à la section « Confirmer la commande », après avoir vérifié la commande et les coordonnées saisies.

6.         Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales du site web ».

7.         Enfin, cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

2.6. Retour des commandes

L’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, selon le calendrier officiel de son lieu de résidence, pour se rétracter de l’achat sans encourir de pénalités ou de frais, y compris les frais de retour des marchandises.

Le délai de quatorze (14) jours prévu au paragraphe précédent est calculé à partir de la date de réception par l’acheteur des marchandises achetées. Dans tous les cas, il est entendu que l’utilisateur a pris connaissance du droit de rétractation dès sa connexion au portail, qui requiert la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales et, en tout cas, dès la passation de la commande.

Les marchandises retournées doivent être envoyées au siège social de DR SALSAS Alimentación, S.L. situé à Dos Hermanas (Séville), Carretera Isla Menor, Km. 1,8, C.P. 41700. Après l’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, DR SALSAS restituera les montants reçus par virement, sans frais, immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle DR SALSAS a été informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Toutefois, le droit de résiliation (rétractation) est exclu dans les cas où, en raison de la nature du contenu des services, il est impossible de les exécuter, sans préjudice des demandes de dommages-intérêts.

Indépendamment des dispositions de l’article 4.3, dans les cas où l’Utilisateur considère qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux dispositions du Contrat, il doit contacter DR SALSAS immédiatement par téléphone au +34 900 905 342, et DR SALSAS se réserve le droit d’examiner attentivement le produit retourné et d’informer l’Utilisateur, dans un délai raisonnable, s’il y a lieu de le retourner ou de le remplacer. Le cas échéant, le retour ou le remplacement de l’article sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a informé DR SALSAS de la non-conformité du produit.

Les montants payés pour les produits retournés en raison d’un défaut ou d’un vice, lorsqu’il existe réellement, seront remboursés à l’utilisateur dans leur intégralité, y compris les frais de livraison encourus. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé pour régler l’achat. Les droits reconnus par la législation en vigueur sont maintenus.

2.7. Communications et notifications

En utilisant le site Web, l’utilisateur accepte que les communications avec DR SALSAS se fassent par voie électronique, avec la possibilité d’envoyer des courriers électroniques ou de fournir des informations par publication d’avis sur le site Web. À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et communications qui lui sont envoyés par voie électronique sont conformes à toutes les exigences légales pour être considérés comme écrits. 

Les notifications que l’Utilisateur souhaite envoyer à DR SALSAS doivent être envoyées à l’adresse électronique consumidor@doctorsalsas.com ou par courrier postal au siège social de DR SALSAS. Sauf disposition contraire, DR SALSAS peut envoyer des communications soit par courrier électronique, soit par courrier postal à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans sa commande ou dans des communications antérieures.

Les notifications sont réputées reçues et correctement effectuées dès leur publication sur le site web, après l’expiration d’un délai de 24 heures à compter de l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée.

Pour prouver que la notification a été effectuée, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été correctement adressée, affranchie et remise aux services postaux. Dans le cas des courriers électroniques, il suffit qu’ils soient envoyés à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

2.8. Force majeure

DR SALSAS décline toute responsabilité pour le non-respect ou le retard dans l’exécution de ses obligations découlant du contrat, lorsque la cause est due à des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable (« force majeure »).

On entend par force majeure tout acte, événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : (i) grèves, lock-out ou autres actions de revendication, (ii) troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, (iii) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, (iv) impossibilité d’utiliser les trains, les navires, les avions, (v) impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés, (vi) actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique, (vii) grèves, défaillances ou accidents liés au transport maritime, fluvial, postal ou tout autre mode de transport.

Il est entendu que les obligations découlant des contrats pour DR SALSAS seront suspendues pendant la durée de la force majeure, et qu’il disposera d’une prolongation du délai pour remplir ses obligations pour une période égale à la durée de la cause de force majeure.

DR SALSAS utilisera tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la force majeure ou pour trouver une solution lui permettant de remplir les obligations assumées en vertu du contrat malgré l’événement de force majeure.

2.9. Non-renonciation

Le fait pour DR SALSAS de ne pas exiger l’exécution stricte par l’Utilisateur d’une obligation visée dans un Contrat ou dans les présentes conditions générales ou le fait de s’abstenir d’exercer un recours qu’il est en droit d’exercer aux termes du Contrat en question ou des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou une limitation à l’exercice de ces droits à l’avenir et n’exemptera pas l’Utilisateur de respecter ses obligations.

La renonciation par DR SALSAS à un droit ou à une action spécifique n’impliquera pas la renonciation à d’autres droits ou actions découlant du Contrat. Aucune renonciation de la part de DR SALSAS à l’une des dispositions des présentes conditions ou aux droits ou actions découlant du contrat ne sera effective, à moins qu’il ne soit formellement et expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation, avec communication à l’Utilisateur dans les conditions prévues au paragraphe 4.7.

2.10. Accord complet

Les présentes conditions et tous les documents auxquels elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’Utilisateur et DR SALSAS, en relation avec l’objet du contrat, et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse passés préalablement entre les deux parties, verbalement ou par écrit.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

La visite du site n’oblige pas l’utilisateur à fournir des informations sur lui-même, à l’exception de certaines fonctionnalités du site qui dépendent de l’utilisation de cookies, comme indiqué dans la Politique de cookies.

Toutefois, pour utiliser certains services ou accéder à certains contenus, les utilisateurs doivent d’abord fournir quelques données à caractère personnel, qui, le cas échéant, seront traitées conformément à la législation en vigueur et applicable.

L’utilisateur peut s’inscrire à tout moment en créant un compte sur le site web via la section « CRÉER UN COMPTE » du site web. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir certaines données à caractère personnel, qui seront traitées conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données et toujours en conformité avec les dispositions de la Politique de confidentialité.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles, il est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude de ces données, de sorte qu’il doit informer DR SALSAS de toute mise à jour dans les plus brefs délais.

4. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Dans l’hypothèse ou une disposition des présentes conditions générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera que cette disposition ou la partie déclarée nulle ou inapplicable, et les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur, et la disposition ou la partie déclarée nulle sera réputée inexistante.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les dispositions des présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Séville pour la résolution de tout litige et renoncent à toute autre juridiction.

Pour introduire une réclamation concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée au début. DR SALSAS s’engage à chercher une solution à l’amiable en cas de litige.

 

Dernière mise à jour : Décembre 2022

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